Parnascopy Online

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre PARNASCOPY ONLINE, Société Anonyme au capital de 30 000 Euros, inscrite au Paris B 529 675 100, dont le siège est situé au 33 avenue du Maine – 75015 Paris – France, et toute personne ayant passé commande via le présent site http://www.parnascopy-online.com.
Les présentes conditions générales seront seules valables, même en cas d'indication contraire mentionnée dans les conditions d'achat du client. Le seul fait de passer commande, en cliquant sur le bouton " Commander ", implique l'acceptation automatique, irrévocable, entière et sans réserve des présentes conditions.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de PARNASCOPY ONLINE, prévaloir sur ces conditions générales de vente.
Le Concours de graphisme de Parnascopy Online est sujet aux conditions générales relatives à la soumission de contenu.
Conformément à l'article L 111-1 du code de la Consommation, l'acheteur peut préalablement à sa commande prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il souhaite commander. Ces informations sont accessibles à partir de la page d'accueil du site.
Les photographies et les graphismes sont des produits proposés à la vente, ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Parnascopy Online.


Sécurité des transactions électroniques :

Parnascopy On Line est régie par les principes de la banque CIC.
Parnascopy On Line est obligé de respecter ces standards, et les soutient pleinement.
Droit de propriété intellectuelle et droit d'auteur a usage limité.
Ce site contient des graphiques, des photographies, des images, des modèles de document, des maquettes, du texte, des polices de caractères, des logiciels et d’autres informations pour la création de logo (ci-après désignés comme « Contenu ».)
Ce site et tout son Contenu sont la propriété soumise au droit de propriété intellectuelle de Parnascopy Online et/ou à ses filiales ou sont la propriété soumise au droit de reproduction des parties qui ont donné à Parnascopy Online l’autorisation d’utiliser une telle propriété.
Tous les droits de ce site et de son contenu sont réservés à travers le monde.
Il est strictement interdit de conserver, de copier, de distribuer, de publier ou d’utiliser toute partie du contenu à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans ces Conditions d’Utilisation. Parnascopy Online se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier n’importe quelle partie du contenu à tout moment sans notification préalable et de proposer des logos similaires à d'autres clients.                                                                                                                                                Parnascopy Online ne garantie pas que les logos créés ne soient pas similaires à des logos existant et ne garantie pas que ceci ne soit pas contre la loi.
Il est de votre responsabilité de consulter votre avocat pour tout droit de reproduction ou autres droit regardant l'originalité des logos.

Utilisation du site :

L’accès et l’utilisation de ce site vous sont autorisés dans le seul but de préparer, d’évaluer et de passer commande de produits imprimés et services associés (ci-après désignés comme « Produits ») uniquement par l’intermédiaire de Parnascopy Online. Aucun autre téléchargement, rétention, utilisation, publication ou distribution d’une quelconque partie du Contenu n’est autorisé ou permis.
Le fait de se procurer des Produits chez Parnascopy Online ne vous autorise pas à utiliser une quelconque partie du Contenu mis à part les Produits imprimés finis tels qu’ils vous sont proposés par Parnascopy On Line.
Vous acceptez d’utiliser ce site d’une manière responsable en totale conformité avec ces conditions d’utilisation ainsi qu’avec les lois et règles locales, y compris les règles d’import-export.
Sans exception, aucune partie du contenu ne peut être utilisée en tant que marque de fabrique ou de service, dans un but d’utilisation pornographique, illégale, diffamatoire, afin d’atteindre à la vie privée ou publique de quiconque, ni pour enfreindre tout droit de propriété intellectuelle, de nom ou de marque ou de service déposés, ou encore d’autres droits de propriété intellectuelle d’une quelconque personne ou entité.
Vous acceptez de ne pas utiliser ce site pour développer des produits qui seraient offensifs, illégaux, harcelants, calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles.
Parnascopy Online peut mettre un terme à ses prestations aux clients qui seraient surpris en train d’utiliser Parnascopy Online à des fins indésirables.
Vous êtes personnellement responsable de l’utilisation que vous faites du Contenu en y incorporant dans vos produits d’autres images, graphismes, textes ou autres. Vous acceptez de n’inclure dans vos produits aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires. En passant une commande sur ce Site, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez Parnascopy On Line à imprimer des Produits pour votre compte.
Vous acceptez de répondre personnellement de la protection de votre mot de passe et du contrôle d’accès au compte dont vous êtes titulaire. Vous acceptez d'être personnellement responsable de toutes les commandes passées ou autres actions faites au travers du compte dont vous êtes titulaire.
Vous garantissez être titulaire des droits sur les images et données accompagnant ces images (légendes, commentaires ...) soit parce que vous en êtes propriétaire soit parce que vous êtes autorisé par le propriétaire. Vous garantissez également être autorisé par les personnes figurant sur les images ou par les propriétaires des biens figurant sur les images que celles-ci peuvent être diffusées.
Vous vous engagez à ne pas mettre à disposition et à ne pas vous procurer par l'intermédiaire du site Parnacopy Online des images ou données de quelque nature que ce soit dont la détention ou le trafic sont interdits par la législation en vigueur, tels que, mais non limités à :
- Toute image ou donnée pouvant troubler l'ordre public ou contraire à la moralité (les obscénités, les menaces, la pornographie, les insultes, etc.).
- Toute image ou donnée pouvant porter atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, de propriété intellectuelle ou à tous autres droits analogues par manque d'autorisation du détenteur de ces droits.
Transfert de droit :

Le client accepte que les conditions d’expédition pour tous les produits soient FOB (Free On Board) au point d’expédition et que le transfert de propriété au client se fasse au départ de l’expédition ce qui signifie que la responsabilité des risques de vols et de propriétés des produits revient au client une fois les produits livrés par Parnascopy Online à la société de livraison. Pour tout produit fourni au client sous un format électronique, le client accepte que la livraison de ce produit prend effet (a) au moment où nous transmettons ce produit par email ou autre communication électronique adressée au client ou (b) au moment on nous envoyons une notice au client que le téléchargement de ce produit est disponible sur le site.
Le client pourra venir récupérer sa commande, et être exonéré de frais de port, à l’adresse suivante : Parnascopy Online, Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine, 75015 Paris.

Droit de rétractation :

En application de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs du Code de la Consommation ne peut pas être exercé pour les produits personnalisés vendus par Parnascopy On line sur le présent site.
Compte tenu du degré de personnalisation des produits commandés, Parnascopy Online ne propose pas de clause de rétractation à ses clients.
Pour lesdits produits non personnalisés, c’est à dire tous produits pré-définis, le client ayant la qualité de consommateur peut exercer le droit de rétractation du Code de la Consommation dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adressée suivante :
Parnascopy Online, Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du maine, 75755 Paris Cedex 15.
En mentionnant son nom, prénom et adresse, le numéro de la commande et en déclarant agir en qualité de consommateur, et à condition de renvoyer à ses frais les produits dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagnés, le cas échéant, de tous accessoires.
Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client dans les conditions précisées ci-dessus, Parnascopy Online remboursera sans délai et au plus tard dans les trentes jours suivant la date à laquelle ce droit à été exercé, les sommes payées par le client pour l'achat des produits retournés, à l'exception des frais de retour.

Renvoies des produits non conforme-Garanties :

Parnascopy Online procède au renvoi des produits commandés uniquement dans les deux cas suivant :
- Si les produits reçus ne correspondent pas aux produits commandés sur le site. Le courrier électronique de confirmation de l'enregistrement de la commande contient les informations relatives aux produits commandés (modèles, formats, options choisies…) et permettra aux deux parties de constater toute erreur de Parnascopy Online.
- Si les produits livrés présentent des défectuosités liées au produit lui-même ou à un incident survenu lors du processus de production.
Dans ces deux cas précis, les réclamations doivent être adressées à Parnascopy Online par courrier électronique (au contact fourni dans l'e-mail de confirmation de la commande) dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise et doivent comporter :
- Les coordonnées du client ;
- La référence de sa commande ;
- Les motifs de sa réclamation.
Dans un délai de 48 heures qui suit la réclamation, Parnascopy Online informera de la validité ou de la non-validité de la réclamation du client : dans le premier cas, Parnascopy Online réexpédiera les produits commandés. Dans le deuxième cas, Parnascopy Online pourra demander au client de renvoyer sa commande ou de la déposer (Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine 75015 Paris) pour une étude plus approfondie de la réclamation. Le client devra renvoyer les produits commandés en y insérant une copie du courrier électronique envoyé à Parnascopy Online (la date d'envoi du courrier devra figurer sur le document papier).
Les frais de renvoi sont à la charge de Parnascopy Online qui remboursera le client directement sur son compte bancaire ou à l'aide d'un avoir à valoir sur sa prochaine commande. En aucun cas, le remboursement des frais de port ne pourra dépasser le montant payé par le client lors de sa commande.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Aucun renvoi ne sera en revanche effectué pour des problèmes :
- considérés comme subjectifs (liés à des préférences de tirages,...) ;
- liés à une erreur de choix du produit et/ou de ses options émanant du client lors de sa commande

- survenus lors de la prise de vue (erreur du photographe, problème technique ou de réglage de l'appareil photo...) ;
- survenus lors de la livraison ;
- survenus lors de travaux de régénération et/ou nettoyage des produits (Parnascopy Online invite notamment ses clients à bien lire les conseils d'entretien sur les différents produits dérivés).

 


Résolution minimale :

Vous êtes conscients que l’utilisation d'image numérique à transférer sur tous types de support proposée par Parnascopy Online nécessite une résolution minimale en pixels.
Si la résolution minimale n'est pas atteinte en fonction de la taille du produit commandé, vous pouvez transférer vos images sur le site, mais vous acceptez le risque d'une qualité moindre.
Vous acceptez d'être facturé même si l'image transférée a une résolution insuffisante.
Dans le cas où vous receviez des images ou autres biens ne vous appartenant pas, vous devez en avertir  aussitôt par e-mail Parnascopy Online à l’adresse suivante : www.parnascopy-online.com.



Virus :

Parnascopy Online ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu des documents envoyés. Parnascopy Online n'est pas tenu de et n'a pas la faculté de contrôler tous les fichiers qui lui sont envoyés, mais se réserve le droit d'interdire l'accès à des fichiers qu'il estime contraires à ces conditions.

Exigences :

L’ouverture d’un compte auprès de Parnascopy Online est gratuite. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l’autorisation de l’un de vos parents ou représentant légal.



Résiliation des comptes inactifs :

Parnascopy Online se réserve le droit d'arrêter le service ou de résilier les comptes qui seront restés inactifs pendant plus de 365 jours.
Parnascopy Online est entièrement libre de le décider après vous avoir envoyé un avertissement par courrier électronique à l'adresse que vous utilisiez lors de l'ouverture du compte.

Droit de propriété intellectuelle :

Toutes les images, tous les textes et autres formes de contenu proposés par Parnascopy Online, y compris les noms et logos de Parnascopy Online.
Parnascopy Online est protégés par copyright, et par les dispositions légales et les conventions internationales relatives aux droits de propriété intellectuelle.
Vous n'avez pas le droit de copier, transmettre ou diffuser ces images sans l'accord préalable écrit de Parnascopy Online sauf si la copie, la transmission ou la diffusion sont nécessaires au fonctionnement adéquat de la politique de respect de la Vie Privée, conformément aux Conditions Générales de Parnascopy Online.
S’il est mis à votre disposition des logiciels émanant de sociétés tierces, vous devez accepter les licences et/ou garanties de ces logiciels avant de télécharger les programmes et de les utiliser. Parnascopy Online ne garantit pas que tous les logiciels que vous téléchargerez soient exempts de tout code contaminant ou destructeur tel que virus, vers ou chevaux de Troie.
Parnascopy Online n'offre aucune garantie sur les logiciels de tiers que vous téléchargeriez en utilisant les services de Parnascopy Online.



Liens vers d'autres sites :

Parnascopy Online peut vous proposer des liens vers des sites tiers susceptibles de vous intéresser, mais ne peut cependant exercer aucun contrôle sur le contenu de ces sites ni sur leur disponibilité. Il relève de votre responsabilité de vous familiariser avec les règlements de ces sites, entre autres dans le domaine du respect de la vie privée. Il vous incombe également de prendre connaissance des conditions de service et de contacter le webmaster ou l'administrateur du site en cas de problème.



Tarifs et disponibilités :

Les prix de vente des produits proposés sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition facturés en supplément suivant les produits commandés. Ces frais d'expédition sont indiqués avant la validation de la commande par l'acheteur.
La TVA incluse est la TVA française, son taux étant celui applicable réglementairement aux biens et services vendus.
Dans le cas des livraisons hors de la France Métropolitaine, les tarifs appliqués sur le site ne prennent pas en compte les éventuels droits de douanes, taxes ou autres frais relatifs à la commande dont le client devra s'acquitter personnellement.
Tous les produits visibles sur le site sont disponibles à la vente. Dans l'hypothèse où l'un des produits ne serait pas disponible temporairement, Parnascopy Online s'engage à en informer le client dans un délai maximum de 8 jours à compter de la date de la commande.



Commandes et choix des produits :

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
La vente enregistrée ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par Parnascopy Online et encaissement de l'intégralité du prix.
Parnascopy Online recommande à ses clients de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
A compter de l'enregistrement de la commande, il est considéré que l'acheteur a accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix et quantités des produits commandés.
L’acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande en fonction de ses souhaits tels qu’ils les a préalablement déterminés lors de sa commande. L’acheteur connaissant seul l'usage souhaité des produits commandés est seul juge de la compatibilité de ces produits avec ceux déjà utilisés par lui. Ces choix concernent notamment les formats de tirages sélectionnés ainsi que les options de recadrage et/ou de marge blanche proposées sur le site.
Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment informé en la matière, de se faire assister d’un conseil soit auprès de Parnascopy Online soit auprès d'autres personnes compétentes.



Règlement :

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement par cartes bancaires : la transmission des coordonnées bancaires au serveur de la banque est entièrement sécurisée (cryptage SSL) par un système de paiement en ligne sécurisé. Les informations fournies (numéro de carte et date d'expiration) sont ainsi codées. Pour des raisons de sécurité, les coordonnées bancaires sont détruites aussitôt que le traitement de la commande a été finalisé et seront donc à ressaisir pour chaque nouvelle commande.
Les cartes acceptées sont les cartes bancaires nationales françaises, les cartes EuroCard/MasterCard internationales, les cartes Visa internationales ainsi que les cartes American Express.
La commande ne sera considérée comme effective par Parnascopy Online que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera annulée.
Le paiement pourra être effectué par chèque à l’adresse suivante :
L’encaissement de ce dernier déclenchera la production et l’expédition du produit ou la livraison en mains propre.
Parnascopy Online se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.


Facturation :

Toutes les informations concernant le traitement de vos commandes sont disponibles au niveau de votre compte en ligne, dans la rubrique « Mon compte ».
Vous pouvez à tout moment consulter le statut de votre commande et télécharger la facture au format PDF dans la sous-rubrique « Mes commandes ».
En validant les conditions générales de vente, vous acceptez que Parnascopy Online ne vous envoie pas de facture papier.



Livraison :

Chaque commande passée sur Parnascopy Online est traitée par La Poste française qui indique des délais moyens de livraison de :
- 48 heures ouvrables pour la France Métropolitaine ;
- 4 à 5 jours pour les DOM-TOM ;
- 3 à 4 jours pour l'Europe ;
- 4 à 6 jours pour l'International.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande (adresse également indiquée dans le courrier électronique de confirmation de l'enregistrement de la commande). Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de l'adresse lors de la commande sera à la charge du client.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
Les délais de traitement et de livraison ne sont donnés qu'à titre de renseignement et ne sont pas de rigueur. Sauf stipulation écrite expresse contraire de la part de Parnascopy Online, un retard de traitement et/ou de livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation d'une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.



Réception :


L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de La Poste (constat 170) et de signaler ces incidents dans un délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise au contact fourni dans l'e-mail de confirmation de la commande.
En cas d'absence de livraison des produits commandés (retard important de livraison par rapport à la date initialement fixée), l’acheteur devra le signaler par courrier électronique au contact fourni dans l'e-mail de confirmation de la commande, et ce afin de permettre de procéder à une enquête auprès de La Poste. Une enquête auprès de La Poste peut durer jusqu’à 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile de l’acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.


Limitation de la responsabilité :

Dans toute la mesure permise par les dispositions légales, Parnascopy Online ne pourra en aucune circonstance, être tenu responsable de quelque dommage direct ou indirect que ce soit (y compris mais non limité à ceux dus à la perte de bénéfices) dont la cause serait liée à l’utilisation des données ou services proposés, l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les services et/ou à la connexion sur le site de Parnascopy Online.
EN AUCUN CAS PARNASCOPY ON LINE OU SES BAILLEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS OU VENDEURS, LEURS MEMBRES DU CABINET, LEURS DIRECTEURS, LEURS EMPLOYES OU LEURS AGENTS NE PEUVENT ETRE RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE QU’IL SOIT SPECIAL, FORTUIT, INDIRECT OU CONSECUTIF, NI D’AUCUN DOMMAGE, QUEL QU’IL SOIT, RESULTANT D’UNE PERTE D’UTILISATION, DE DONNEES OU DE PROFITS, QUE PARNASCOPY ON LINE AIT ETE OU NON INFORME DE L’EVENTUALITE, PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION OU LE FONCTIONNEMENT DU SITE OU D’UN DEFAUT A FOURNIR LES PRODUITS OU SERVICES QUE VOUS COMMANDEZ A PARNASCOPY ON LINE OU A SES AFFILIES, INCLUANT SANS LIMITATION, DES DOMMAGES PROVENANT D’ERREUR, D’OMISSION, DE VIRUS, DE RETARD OU D’INTERRUPTION DU SERVICE. EN AUCUN CAS PARNASCOPY ON LINE NE PEUT ETRE RESPONSABLE CIVILEMENT OU PENALEMENT DE DOMMAGES OU CONSEQUENCES PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC UNE UTILISATION INAPPROPRIEE OU NON AUTORISEE DU SITE OU DE SON CONTENU DE VOTRE PART.


Indemnisation :

Vous acceptez le fait que vous deviez indemniser et défendre Parnascopy Online et toutes les parties ayant licenciées une partie du Contenu à Parnascopy Online, ainsi que leurs directeurs, leurs membres du cabinet, et leurs employés, pour toutes les réclamations, préjudices, dommages, coûts et dépenses, y compris des honoraires et des frais d’un montant raisonnable, résultants de ou liés à (i) vos infractions aux présentes conditions d’utilisation ou à (ii) toute poursuite, réclamation ou revendication provenant de ou en relation avec tous texte, photographie, image, motif ou autre matériel qui ne ferait pas partie du Contenu standard du Site et que vous auriez incorporé dans les produits.



Décharge de garantie :

LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ETAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, SOIT EXPRIMEE OU SOUS-ENTENDUE, INCLUANT SANS LIMITATION LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D’APTITUDE A UNE UTILISATION PARTICULIERE OU DE NON-INFRACTION. VOUS ADMETTEZ QUE LE SERVICE DU SITE NE PEUT PAS ETRE ININTERROMPU OU SANS ERREUR. DES REFERENCES OU DES LIENS A DES PRODUITS OU SERVICES DE SOCIETES INDEPENDANTES PEUVENT APPARAITRE SUR LE SITE. CES REFERENCES ET CES LIENS SONT FOURNIS « EN L’ETAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, SOIT EXPRIMEE OU SOUS-ENTENDUE.


Commentaires envoyés au site :

Toutes réactions, suggestions, propositions ou autres commentaires (collectivement appelé « Commentaires ») envoyé à Parnascopy On Line en liaison avec le fonctionnement ou le Contenu de ce site sera fourni par l'émetteur et reçu par Parnascopy On Line sur une base de non-confidentialité. Tous ces commentaires, suggestions et autres informations deviendront la propriété exclusive de Parnascopy On Line. En soumettant une quelconque information de ce type à Parnascopy On Line, vous acceptez de transférer et de donner, gratuitement, tous vos droits, titres et intérêts concernant l’information, y compris tout droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.                       Vous acceptez que Parnascopy On Line puisse être libre d’utiliser une telle information d’une manière non restrictive.


Droit applicable et juridiction :

Tout différend portant sur l'interprétation, l'exécution, ou les suites des présentes Conditions Générales sera soumis au droit français et sera porté devant les tribunaux compétents français.
Si une quelconque partie de la présente Convention est réputée non valable ou non applicable, ladite disposition sera considérée comme remplacée par une disposition valable et applicable se rapprochant le plus près possible de l'intention de la disposition remplacée. Le reste des Conditions générales restera d'application. Ces Conditions générales constituent l'intégralité de la convention entre vous et Parnascopy Online et remplacent toutes autres communications, orales ou écrites.


Panier  

Pas de produits

Expédition 0,00 €
TVA 0,00 €

Total TTC 0,00 €

Les prix sont TTC

Panier Commander